1. Introduction

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web de NederAir bv et des services fournis par la société. En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions générales.

2. Informations sur la société

NederAir bv est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais. Tous les services sont fournis conformément aux législations néerlandaise, européenne et EASA.

3. Étendue des services

NederAir bv propose des services de courtage et de conseil en aviation, mettant en relation les opérateurs, les écoles de pilotage et les clients avec les propriétaires d'aéronefs et des solutions de financement. À ce jour, la société ne possède ni n'exploite d'aéronefs.

4. Obligations du client

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lorsque vous contactez NederAir bv ou demandez des services.

• Il vous incombe de vérifier que votre utilisation des services de la société est conforme aux lois et réglementations applicables.

5. Honoraires et paiements

• Les honoraires de commission sont convenus à l'avance pour toute prestation de courtage et facturés selon les conditions convenues.

• Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires, comme indiqué sur la facture ou dans le contrat.

6. Responsabilité

NederAir bv fournit des services de courtage et de conseil uniquement. La société n'exploite ni ne contrôle les aéronefs, les opérateurs ou les financements de tiers.

Dans les limites permises par la loi, NederAir bv décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, graphismes, logos et images, est la propriété de NederAir bv ou utilisé avec son autorisation expresse.

Il est interdit de copier, reproduire ou diffuser ce contenu sans autorisation écrite préalable.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Tout litige relatif à votre utilisation des services ou du site web de NederAir bv sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux néerlandais.

9. Modifications

NederAir bv se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter:

Courriel: info@nederair.nl

Adresse: voir ci-dessous